Les sénateurs créent une taxe sur les produits cosmétiques

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont voté hier un amendement au projet de loi de Finances 2010 qui instaure une taxe sur les produits cosmétiques mis sur le marché français. Son taux est fixé à 0,25 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe, la taxe n'étant pas exigible lorsque les ventes n'atteignent pas 763.000 euros. Les sommes collectées seraient intégralement reversées à l’AFSSAPS, l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, qui teste et valide la mise sur le marché des cosmétiques. « Depuis 2007, l'Afssaps encadre l'évaluation de la qualité et de la sécurité d'emploi des produits cosmétiques, souligne l'exposé des motifs. « Pour ces missions, elle dispose d'experts internes et externes, d'équipes d'inspecteurs, de laboratoires d'analyse, et peut prendre des mesures de police sanitaire en cas de risque pour la santé publique […]. Or elle ne reçoit à ce titre aucun revenu alors que les médicaments et dispositifs sont imposés à son profit. Cet amendement vise à remédier à ce qui paraît comme une iniquité. » Les sénateurs veulent aussi que « le produit de la taxe puisse servir à augmenter le plafond des emplois de l'Afssaps, qui a atteint les limites des gains d'efficacité qu'elle est en mesure de faire ». Le gouvernement est opposé à cette nouvelle taxe. Et la commission mixte paritaire (CMP), composé de 7 députés et de 7 sénateurs, doit encore se prononcer.

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